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SUJET: nouvelle loi du 1er janvier2008
#333
sebastien (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 8
graphgraph
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le travail dit " au noir" Il y a 1 Mois, 2 Semaines Karma: 0  
quelle difference ya t il entre le travail artistique declarer et le travail au noir ,quelle sont les avantages et les inconveniens ????
j attend vos commentaires avec impatience !!!!!
 
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Dernière édition: 25-07-2008 à 16:23 Par sebastien.
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#336
Seb (Modérateur)
Passion spectacle
Modérateur
Messages: 304
graph
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Sexe: Masculin Lieu: La Rochelle Date de naissance: 1979-12-31
Re:le travail dit " au noir" Il y a 1 Mois, 1 Semaine Karma: 2  
Bonjour Sébastien

Comme dans chaque métier, le travail au noir est illégal.

Inconvénients :
Pas de protection social
Interdis d'exercer
Aucune indemnisation pour
un accident du travail quelconque
...

Avantages :
(suivant le statut)
Droit d'exercer
Protection sociale (si intermittent : Chomage, congés spectacle...)
Protection aux accidents du travail
...

@+
 
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Pas simple la vie d'artiste !
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#337
sebastien (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 8
graphgraph
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Re:le travail dit " au noir" Il y a 1 Mois, 1 Semaine Karma: 0  
bonjour merci de votre reponse mais sa je le savait deja!!!
je voudrait vraiment en parler plus en profondeur et eventuellement essayer de trouvé des article des photos ou des temoignages qui serait interressant de faire partagé a tous les abonnés de l annuaire du spectacle car quand ont travaille au noir finalement on est toujours perdant!!
 
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#338
sebastien (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 8
graphgraph
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nouvelle loi du 1er janvier2008 Il y a 1 Mois, 1 Semaine Karma: 0  
bonjour a tous!!
et si nous parlions du travail dans le spectacle non declarer
Le travail au noir

Le travail au noir est un phénomène grave et préjudiciable, à l'origine de nombreux problèmes: menace pour la protection des travailleurs, distorsions de la concurrence au sein des branches économiques, pertes de recettes pour l’administration fiscale et les assurances sociales, par exemple.
 
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#339
sebastien (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 8
graphgraph
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Re:nouvelle loi du 1er janvier2008 Il y a 1 Mois, 1 Semaine Karma: 0  
une nouvelle loi attention!!!!


La loi fédérale contre le travail au noir entre en vigueur le 1er janvier 2008
La loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir et l'ordonnance qui s'y rattache entrent en vigueur le 01.01.2008, conformément à la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 06.09.2006. Cette date d'entrée en vigueur permet aux cantons d'introduire ou d'harmoniser l'impôt à la source pour la procédure de décompte simplifiée, ce qui, grâce au renforcement des contrôles et des sanctions, permettra également d'appliquer intégralement la procédure de décompte simplifiée. La nouvelle loi introduit des simplifications administratives. Elle prévoit également un renforcement des contrôles et des sanctions afin de lutter efficacement contre le travail au noir.
La loi fédérale contre le travail au noir (LTN) et l'ordonnance y relative (OTN) apportent une série d'améliorations permettant de lutter efficacement contre le travail au noir. Il s'agit surtout
 
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#340
sebastien (Utilisateur)
Fresh Boarder
Messages: 8
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Re:nouvelle loi du 1er janvier2008 Il y a 1 Mois, 1 Semaine Karma: 0  
la suite de mon article

de simplifications administratives pour les assurances sociales et pour l'impôt à la source par l'introduction d'une procédure simplifiée pour la déclaration d'activités dépendantes de faible ampleur (p. e. travaux domestiques, activités temporaires ou de portée très limitée);
de l'obligation faite aux cantons de désigner un organe de contrôle cantonal auquel ils attribueront des compétences renforcées en matière de contrôle;
de l'injonction faite aux autorités et organes concernés de se transmettre les uns aux autres les résultats des contrôles effectués auprès des employeurs;
de sanctions renforcées (p. ex. exclusion d'une entreprise des marchés publics et suppression ou réduction des aides financières publiques).
 
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